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- Opérations post électorales
Les circulaires
- NEW La circulaire relative aux frais électoraux engagés dans le cadre de l'organisation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.
- NEW Circulaire relative à l'affichage électoral.
- NEW Circulaire relative à la présentation des actes de candidatures les 13 et 14 septembre.
- NEW Circulaire relative au renouvellement des conseils de l'action sociale à l'exeption des CPAS de Comines-Warneton et des CPAS de la Communauté germanophone.
- NEW Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal.
- NEW Circulaire relative à l'installation du conseil provincial et du collège provincial à la suite des élections du 14 octobre 2012 - Rôle du gouverneur.
- NEW Circulaire relative aux élections des membres du conseil communal et des membres du conseil de l'aide sociale de la commune de Comines-Warneton.
- Circulaire afférente à l'arrêt, procédures de contrôle et délivrance du registre des électeurs.
- Circulaire afférente à l'accessibilité des bureaux de vote est en ligne.
- Circulaire concernant le renouvellement des Conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2012. Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2012 et la date d'installation des nouveaux conseils. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les C.P.A.S. entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes .
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Téléphone : 081/32.37.62
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