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Vos tâches

Sommaire:

Le jour des élections

Le président ainsi que les autres membres du bureau doivent être présents dans le local de vote dès 7h30.

Avant l'ouverture du local au public, le président et les autres membres du bureau doivent :

Le bureau doit être constitué définitivement à 7h45 ; si des assesseurs font défaut, le président peut recruter des assesseurs choisis pour le centre de vote.

Si des assesseurs font, malgré tout, encore défaut, le président choisit alors parmi des électeurs déjà présents.

Le bureau prête serment.

Le bureau accueille les témoins de listes sur présentation de leur lettre d'information contresignée par le président du bureau de circonscription.

Quelles sont les tâches afférentes à la qualité de membre d'un bureau de vote ?

  1. Le pointage des électeurs sur le registre de scrutin.
    Un exemplaire de ce registre est remis au secrétaire qui vérifie la concordance des mentions reprises sur la lettre de convocation avec celles de la carte d'identité. Le secrétaire ajoute le nom des électeurs qui, bien que non inscrits sur le registre, se sont vu reconnaître la qualité d'électeur.
    Un second exemplaire du registre est tenu par le président ou un des assesseurs qui procède aux mêmes vérifications.
  2. Le bureau estampille le(s) bulletin(s) à un endroit préalablement tiré au sort par le bureau, avant le commencement des opérations.
  3. S'agissant du vote automatisé, le président initialise la carte magnétique de l'électeur (en fonction des élections auxquelles ce dernier peut participer) en introduisant cette carte dans la valideuse connectée à l'urne électronique.
  4. Le président remet à l'électeur le ou les bulletins le concernant et invite ce dernier à se rendre dans l'un des isoloirs.
  5. Une fois le(s) bulletin(s) déposé(s) dans l'(es) urne(s), l'électeur reçoit en retour sa carte d'identité et sa lettre de convocation dûment estampillée par un assesseur.
  6. Le président a également pour tâche de maintenir l'ordre dans le local et la salle d'attente mais peut déléguer cette tâche à un assesseur du bureau.
  7. Le président assure le rôle d'accompagnant auprès de l'électeur qui, bien que reconnu comme électeur accompagné ayant fait la déclaration en ce sens auprès de l'administration communale, ne bénéficie pas d'un soutien. Il en va de même de l'électeur non reconnu comme accompagné mais qui justifie, auprès du président, de la nécessité de se faire accompagner.

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La clôture du scrutin

Qu'advient-il des urnes ?

Elles restent scellées.

Devant le bureau, le président procède à l'obturation de l'orifice par lequel les bulletins ont été introduits. Ceci préviendra tout risque d'ouverture des urnes lors de leur cheminement vers les bureaux de dépouillement.

Le bureau dresse certains relevés.

Le président consigne sur ces relevés les observations éventuelles des membres du bureau ou des témoins et y annexe les pièces qui peuvent lui avoir été transmises par les absents aux fins de justification.

Ces relevés sont ensuite envoyés, signés par tous les membres du bureau, par le président dans les trois jours au juge de paix du canton puisque c'est lui qui appréciera, d'accord avec le Procureur du Roi les motifs d'absence des électeurs n'ayant pas participés au scrutin.

Signature des registres de scrutin.

Chaque membre du bureau qui a tenu un exemplaire du registre de scrutin le signe et le président signe ces registres à son tour.

Le procès-verbal.

Le bureau arrête et inscrit au procès-verbal :

Pour faciliter les opérations électorales ultérieures, il est important de veiller à ce que les documents soient bien complétés et que les chiffres indiqués soient corrects.

Les enveloppes.

Le bureau place dans des enveloppes distinctes :

Que se passe t-il après l'accomplissement de toutes ces opérations ?

Les différentes enveloppes sont scellées et remises entre les mains du président du bureau de vote.

Le président se charge, accompagné d'un assesseur de son choix de transmettre l'urne communale et les enveloppes marquées « C » au président du bureau de dépouillement communal correspondant et de transmettre l'urne provinciale et les enveloppes marquées « P » au président du bureau de dépouillement provincial correspondant.

Les témoins peuvent accompagner le président lors de l'exécution de cette tâche.

Les bulletins repris seront envoyés au gouverneur de province.

Comment procède le bureau de vote automatisé ?

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Le dépouillement

Le bureau de dépouillement doit être constitué au plus tard à 14h.

Une fois la prestation de serment effectuée, le bureau de dépouillement procède au décompte dès qu'il est en possession de toutes les urnes qui lui sont destinées.

Attention : si le nombre de sections de vote est de deux ou trois dans une commune, le bureau communal dépouillera les bulletins de l'élection communale. Si ce nombre est supérieur, des bureaux de dépouillement sont constitués pour le dépouillement communal.

Les bulletins provinciaux sont toujours dépouillés par des bureaux de dépouillement provincial ; ces derniers étant toujours établis dans la commune chef-lieu de canton.

Les bulletins sont ensuite retirés des urnes et comptabiliser sans être dépliés par le président du bureau avec l'aide des membres du bureau.

Le témoin n'a qu'une mission d'observation et peut soumettre d'éventuelles observations à insérer au procès-verbal.

Le président écarte les bulletins qui ne correspondent pas à l'élection dont il a la charge et les place dans une enveloppe scellée puis les fait parvenir au bureau de dépouillement adéquat. Le nombre de bulletins trouvés dans chaque urne est inséré au procès-verbal exception faite des bulletins ne correspondant pas au scrutin dont le président a la charge.

Les bulletins sont ensuite mêlés puis dépliés et enfin classés par le président et les membres du bureau d'après les catégories suivantes :

  1. Bulletins donnant les suffrages valables à la 1ère liste ou à des candidats de cette liste ;
  2. De même pour la 2ème liste et les listes suivantes s'il y a lieu ;
  3. Les bulletins non-valables ;
  4. Les bulletins litigieux.

Une fois ce classement effectué, les bulletins de chaque catégorie formée pour les diverses listes sont répartis en deux sous-catégories :

Les bulletins marqués en tête de liste

Les bulletins marqués en faveur d'un ou de plusieurs candidats même s'ils sont également marqués en tête de liste puisque dans ce cas, le vote en tête de liste est nul et non avenu.

Le bureau se prononce ensuite sur les bulletins litigieux et ceux qui ont fait l'objet d'une réclamation de la part des témoins. Le bureau base sa décision sur le critère suivant : « l'électeur a-t-il clairement, oui ou non, exprimé son choix ? ». Ces bulletins sont ajoutés à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Les bulletins de chacune des catégories sont comptés successivement par deux membres du bureau.

Le bureau arrête et fixe en conséquence :

  1. Le nombre total des bulletins valables ;
  2. Le nombre total des bulletins non valables ;
  3. Pour chaque liste, le nombre total de bulletins marqués en tête de liste ;
  4. Pour chaque liste, le nombre total de bulletins contenant des suffrages en faveur d'un ou de plusieurs candidats de cette liste ;
  5. Pour chaque candidat, le nombre total de suffrages obtenus.

Tous les bulletins classés sont placés sous des enveloppes distinctes et fermées.

Les résultats du dépouillement sont reportés sur un tableau.

Que fait ensuite le président du bureau de dépouillement ?

Il se rend auprès du président du bureau communal ou de canton selon le dépouillement dont il a la charge muni du procès-verbal et du tableau de dépouillement.

Soit le président constate la régularité du tableau et le munit de son paraphe ; auquel cas, il autorise ensuite la proclamation publique des résultats constatés au tableau de dépouillement par le président du bureau de dépouillement.

Soit le président constate un nombre anormal ou excessif de bulletins blancs et nuls ou quelque irrégularité, il prie le président du bureau de dépouillement de faire, au préalable, compléter ou rectifier par le bureau le procès-verbal original. Le président rectifie le procès-verbal et ensuite, le rapporte au président consulté qui le munit de son paraphe.

La totalisation en cas de vote automatisé.

En cas de vote automatisé, on ne parle pas de dépouillement mais de totalisation des votes. Le président du bureau principal de canton ou de commune procède à l'enregistrement des supports de mémoire provenant des bureaux de vote sur le support destiné à la totalisation des votes.

Si l'enregistrement au moyen du support de mémoire original se révèle impossible, le président recommence l'opération d'enregistrement au moyen de la copie qui lui aura été remise par le président du bureau de vote en même temps que l'original.

Si cette opération se révèle de même impossible, le président du bureau principal requiert de la commune concernée la fourniture de l'urne électronique correspondante ; après l'avoir descellée, il procède à un enregistrement complet des cartes magnétiques qu'elle contient. L'enregistrement une fois terminé, le président scelle à nouveau l'urne et la retourne à la commune. Il procède ensuite à l'enregistrement du nouveau support de mémoire qu'il a ainsi constitué.

Le bureau procède ensuite à l'impression du procès-verbal et des tableaux de recensement des votes.

Pour l'élection provinciale, le président du bureau principal de canton fait parvenir ces documents par la voie la plus rapide au président du bureau principal de district.

Pour l'élection communale, le président du bureau principal communal fait parvenir les mêmes documents, dans les mêmes délais, au gouverneur de la province. Jusqu'à validation des élections, les enveloppes avec les cartes magnétiques et les supports de mémoire restent sous la surveillance du président du bureau principal de canton puis sont remises en vue de leur effacement au délégué du Gouvernement wallon. Les urnes contenant les cartes magnétiques restent également scellées jusqu'après la validation.

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Opérations de vote

Le jour du scrutin.

Les élections ont toujours lieu un dimanche et se déroulent en un seul tour de scrutin.

Les électeurs sont admis au vote de 8h à 13h ; toutefois, tout électeur se trouvant dans la salle d'attente ou le local de vote à 13h est encore admis à voter. Les heures d'ouverture et de fermeture des locaux de vote font l'objet d'un rappel sur la lettre de convocation. En cas de vote automatisé, l'heure d'ouverture des locaux de vote est prolongée jusque 15h.

L'accueil dans le local de vote.

Remarque préliminaire : les électeurs qui doivent se rendre dans une autre commune pour y exprimer leur vote ont droit au remboursement de leur frais de déplacement.

Les électeurs se présentent au local de vote qui leur est assigné sur leur lettre de convocation. Ils doivent se munir de leur lettre de convocation ainsi que de leur carte d'identité ; il est recommandé qu'ils les tiennent en main à leur entrée dans la salle d'attente.

Le bureau veille à ce que le nombre d'électeurs admis dans le local ne dépasse jamais le nombre des isoloirs disponibles.

Les électeurs ne peuvent séjourner dans le local que pendant le temps nécessaire pour exprimer leur vote.

Le secrétaire pointe le nom de l'électeur sur le registre de scrutin après avoir vérifié la parfaite concordance entre les mentions figurant sur la lettre de convocation et celles de la carte d'identité. Le président ou un assesseur fait de même sur un second exemplaire de ce registre. La carte d'identité et la lettre de convocation de l'électeur sont provisoirement retenues, le temps du vote.

Que se passe-t-il si l'électeur n'est pas repris sur le registre de scrutin ou s'il a oublié sa convocation ?

Quelles sont les électeurs n'étant pas admis au vote :

Attention : Les personnes qui apportent la preuve de leur nationalité belge, et qui répondent par ailleurs aux autres conditions d'électorat, sont admises à l'ensemble des scrutins.

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Assistance au vote : Les installations électorales.

Dans chaque commune, un isoloir pour cinq locaux au moins devra être agencé de façon à garantir son accès aisé et son utilisation par les électeurs justifiant de cette nécessité.

Une reproduction à 150% du bulletin de vote est mise à la disposition de l'électeur qui en fait la demande, à raison d'un exemplaire par isoloir. Un exemplaire de l'instruction aux électeurs, reproduit en gros caractères, est également mis à la disposition des électeurs, à raison d'un exemplaire par local de vote.

L'affichage, dans la salle d'attente, de divers documents doit se faire en tenant compte de l'accessibilité des personnes de petite taille ou se déplaçant en fauteuil roulant.

Sachez également que les communes sont d'ores et déjà sensibles à cette problématique et font le maximum pour faciliter davantage l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap quelconque.

Aide pour le vote automatisé.

En ce qui concerne le vote automatisé, l'électeur qui éprouve des difficultés pour exprimer son vote, peut demander l'assistance du président du bureau de vote ou d'un assesseur désigné par ce dernier.

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