Opérateurs électoraux

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Opérations de vote

Le jour du scrutin.

Les élections ont toujours lieu un dimanche et se déroulent en un seul tour de scrutin.

Les électeurs sont admis au vote de 8h à 13h ; toutefois, tout électeur se trouvant dans la salle d'attente ou le local de vote à 13h est encore admis à voter. Les heures d'ouverture et de fermeture des locaux de vote font l'objet d'un rappel sur la lettre de convocation. En cas de vote automatisé, l'heure d'ouverture des locaux de vote est prolongée jusque 15h.

L'accueil dans le local de vote.

Remarque préliminaire : les électeurs qui doivent se rendre dans une autre commune pour y exprimer leur vote ont droit au remboursement de leur frais de déplacement.

Les électeurs se présentent au local de vote qui leur est assigné sur leur lettre de convocation. Ils doivent se munir de leur lettre de convocation ainsi que de leur carte d'identité ; il est recommandé qu'ils les tiennent en main à leur entrée dans la salle d'attente.

Le bureau veille à ce que le nombre d'électeurs admis dans le local ne dépasse jamais le nombre des isoloirs disponibles.

Les électeurs ne peuvent séjourner dans le local que pendant le temps nécessaire pour exprimer leur vote.

Le secrétaire pointe le nom de l'électeur sur le registre de scrutin après avoir vérifié la parfaite concordance entre les mentions figurant sur la lettre de convocation et celles de la carte d'identité. Le président ou un assesseur fait de même sur un second exemplaire de ce registre. La carte d'identité et la lettre de convocation de l'électeur sont provisoirement retenues, le temps du vote.

Que se passe-t-il si l'électeur n'est pas repris sur le registre de scrutin ou s'il a oublié sa convocation ?

  • a) Si l'électeur a omis de se munir de sa lettre de convocation, il sera admis au vote et son nom sera ajouté au registre de scrutin, si son identité et sa qualité d'électeur sont reconnues par le bureau.
  • b) Si l'électeur ne figure pas sur le registre, il ne pourra exercer son droit de vote que s'il produit une copie d'une décision du collège communal ou d'un arrêt de la Cour d'appel ordonnant son inscription et certifiant qu'il a bien la qualité d'électeur.

Quelles sont les électeurs n'étant pas admis au vote :

  • Ceux dont le collège communal ou la Cour d'appel a prononcé la radiation.
  • Ceux qui se trouvent suspendus voire exclus de leurs droits électoraux.
  • Ceux qui, sur base d'un aveu ou de documents, n'auraient pas l'âge requis.
  • Ceux qui, sur base d'un aveu ou de documents, auraient déjà exercé leur droit de vote ailleurs.

Attention : Les personnes qui apportent la preuve de leur nationalité belge, et qui répondent par ailleurs aux autres conditions d'électorat, sont admises à l'ensemble des scrutins.

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