Opérateurs électoraux

Vos tâches

La clôture du scrutin

Qu'advient-il des urnes ?

Elles restent scellées.

Devant le bureau, le président procède à l'obturation de l'orifice par lequel les bulletins ont été introduits. Ceci préviendra tout risque d'ouverture des urnes lors de leur cheminement vers les bureaux de dépouillement.

Le bureau dresse certains relevés.

  • Les électeurs qui, bien que non inscrits sur le registre de scrutin de la section ont été admis à voter ;
  • Les électeurs figurant sur le registre de scrutin mais qui n'ont pas pris part à l'élection .

Le président consigne sur ces relevés les observations éventuelles des membres du bureau ou des témoins et y annexe les pièces qui peuvent lui avoir été transmises par les absents aux fins de justification.

Ces relevés sont ensuite envoyés, signés par tous les membres du bureau, par le président dans les trois jours au juge de paix du canton puisque c'est lui qui appréciera, d'accord avec le Procureur du Roi les motifs d'absence des électeurs n'ayant pas participés au scrutin.

Signature des registres de scrutin.

Chaque membre du bureau qui a tenu un exemplaire du registre de scrutin le signe et le président signe ces registres à son tour.

Le procès-verbal.

Le bureau arrête et inscrit au procès-verbal :

  • Le nombre des électeurs qui ont pris part au vote
  • Le nombre de bulletins ou carte magnétiques « repris »
  • Le nombre de bulletin ou cartes magnétiques inutilisé(e)s.
  • Le nombre obtenu en soustrayant du nombre total de bulletin ceux repris et ceux inutilisés. Ce nombre doit correspondre au nombre d'électeurs ayant pris part au scrutin

Pour faciliter les opérations électorales ultérieures, il est important de veiller à ce que les documents soient bien complétés et que les chiffres indiqués soient corrects.

Les enveloppes.

Le bureau place dans des enveloppes distinctes :

  • Les bulletins ou les cartes magnétiques repris(es)
  • Les bulletins ou les cartes magnétiques inutilisé(e)s
  • Le procès-verbal signé par tous les membres du bureau et les témoins. Il est placé dans une enveloppe marquée « C » et un double est placé dans l' enveloppe marquée « P ».
  • Les registres de scrutin sont placés dans l'enveloppe marquée « C » de même que le gabarit qui aura servi aux membres du bureau à déterminer l'emplacement du timbre à apposer sur le bulletin de vote.

Que se passe t-il après l'accomplissement de toutes ces opérations ?

Les différentes enveloppes sont scellées et remises entre les mains du président du bureau de vote.

Le président se charge, accompagné d'un assesseur de son choix de transmettre l'urne communale et les enveloppes marquées « C » au président du bureau de dépouillement communal correspondant et de transmettre l'urne provinciale et les enveloppes marquées « P » au président du bureau de dépouillement provincial correspondant.

Les témoins peuvent accompagner le président lors de l'exécution de cette tâche.

Les bulletins repris seront envoyés au gouverneur de province.

Comment procède le bureau de vote automatisé ?

  • Le président procède à la clôture de l'urne électronique en se conformant à la procédure prévue dans ses instructions techniques. De cette manière, il rend l'urne inopérante.
  • Les informations enregistrées sur le support de mémoire original sont reproduites sur un autre support de mémoire.
  • Chaque support de mémoire est placé dans une enveloppe de couleur distincte portant en suscription la mention qu'il s'agit de l'original ou d'une copie, la date de l'élection, l'identification du bureau de vote et du canton électoral.
  • Chaque enveloppe est scellée et porte au verso la signature du président et des membres du bureau. Les enveloppes contenant les supports de mémoire et les procès-verbaux du bureau de vote sont remises contre récépissé au bureau principal de canton où la totalisation aura lieu.

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