Electeurs

Généralités

Un vote valable

Pour voter valablement, l'électeur ne peut émettre de suffrage que pour une liste par élection. Il existe plusieurs façons pour lui d'exprimer son vote

Important : la marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement le vote, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Quand le vote est-il non valable ?

  • Lorsque les bulletins de vote ne sont pas ceux dont l'usage est permis par la loi;
  • Ceux qui contiennent plus d'un vote de liste ou qui contiennent des suffrages pour des candidats sur des listes différentes.
  • Ceux dans lesquels l'électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats d'une autre liste.
  • Ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée .
  • Ceux repris par le président à l'électeur qui a détérioré son bulletin par inadvertance et qui en a reçu un autre pour exprimer valablement son vote.
  • Ceux repris par le président lorsque l'électeur a déplié son bulletin en sortant de l'isoloir de manière à faire connaître son vote. Dans ce cas, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est de suite annulé, et oblige l'électeur à recommencer son vote.