Electeurs

Généralités

L'élection du conseil communal

Le citoyen belge

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.

Le citoyen membre de l'union Européenne

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  4. Avoir la nationalité d'un des 26 autres États membres de l'Union européenne
  5. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012. Un formulaire d'inscription sera disponible gratuitement auprès de votre administration communale ou sur notre site.

Le citoyen non membre de l'union Européenne

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  4. Avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard (lien vers la circulaire du 30 janvier 2006).
  5. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012. Un formulaire d'inscription sera disponible gratuitement auprès de votre administration communale ou sur notre site.
  6. Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Important : si vous êtes déjà inscrit, vous ne devez plus introduire de demande.