Electeurs

Citoyens étrangers

Le 14 octobre 2012, vous allez voter pour élire vos conseillers communaux. Pour savoir si vous êtes en droit d'aller voter, voici les conditions à remplir en tant qu'étranger.

Attention : Que vous soyez membre de l'Union européenne ou non membre de l'Union européenne, vous ne pouvez pas voter aux élections provinciales.

Le citoyen membre de l'Union européenne

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  4. Avoir la nationalité d'un des 26 autres États membres de l'Union européenne
  5. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012. Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription au format DOC.

Important : si vous êtes déjà inscrit, vous ne devez plus introduire de demande d'inscription sur le registre des électeurs.

Le citoyen non membre de l'Union européenne

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  4. Avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard (lien vers la circulaire du 30 janvier 2006).
  5. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012. Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription au format DOC.
  6. Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Important : si vous êtes déjà inscrit, vous ne devez plus introduire de demande d'inscription sur le registre des électeurs.

Procuration

Au cas où vous ne pourriez pas voter, vous pouvez demander à quelqu'un d'autre de voter pour vous. Pour se faire, vous devrez remplir le formulaire de procuration qui est disponible ci-dessous :

> Accéder au formulaire de procuration

Passeport de l'électeur

Une brochure faite spécialement pour vous est disponible sur le site. Cette brochure vous explique le plus simplement possible le fonctionnement des élections et comment voter valablement. Vous trouverez le lien ci-dessous :

Document: Passeport de l'électeur 2012

Les étrangers, ressortissants d'États hors Union européenne, ne peuvent briguer aucun mandat lors des élections communales et provinciales.

Les étrangers, ressortissants d'États membres de l'Union européenne, peuvent briguer le mandat de conseiller communal et indirectement celui d'échevin ; le mandat de bourgmestre reste réservé aux nationaux.