Agenda électoral 2012

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14/07/12

  • Démarrage de la période électorale et de la campagne.
  • Début de la période de contrôle des dépenses électorales.

31/07/12

  • Date ultime d'inscription des ressortissants européens et non européens, non inscrits en 2006.
  • Date ultime pour le dépôt de la déclaration des personnes présentant un problème de mobilité temporaire ou définitif. Cette déclaration leur permettra d'être orientées vers des locaux de vote adaptés.

01/08/12

  • Arrêt définitif du registre des électeurs (réclamation jusqu'au 02/10).
  • Date ultime à laquelle un parti représenté au Parlement peut demander au Gouvernement l'interdiction de sigles ou logos.

10/08/12

  • Publication des sigles et logos prohibés.

01/09/12

  • Dépôt des propositions d'affiliation pour les partis représentés au PW entre les mains du Gouvernement (entre 10 et 12H). Tirage au sort régional à 12H par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
  • Publication d'un avis fixant jour et heure de réception des présentations de candidats et des désignations de témoins.
  • Date ultime pour transmission par collège communal au président du bureau communal des relevés d'électeurs susceptibles d'être président de bureau vote ou de dépouillement ou d'être assesseur.

05/09/12

  • Date ultime pour publication au Moniteur Belge du tableau des affiliations et du sigle et n° d'ordre commun.

10/09/12

  • Date ultime pour la répartition des électeurs en section par le gouverneur.
  • Date ultime pour envoi des registres de scrutin au président de bureau communal par le gouverneur.
  • Dernier jour pour désigner les locaux de vote.

13/09/12 et 14/09/12

  • Dépôt des présentations des candidats entre les mains du président du bureau de circonscription.

15/09/12

  • Désignation des présidents de bureau de vote et de dépouillement communal par le président du bureau communal.

17/09/12

  • Réunion du bureau de district pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes.

18/09/12

  • Introduction des réclamations par les candidats et déposants pour les élections provinciales.
  • Réunion du bureau communal pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes.

19/09/12

Pour les élections provinciales :

  • Entre 14 et 16H, dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d'un acte rectificatif ou complémentaire.
  • 16H: réunion du bureau pour examen et décision.
  • Date ultime du tirage au sort provincial par le président du bureau principal provincial (bureau de district siégeant au chef-lieu de la province).
  • Date ultime d'arrêt des listes provinciales.
  • Possibilité d'appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 24/09.
  • Vérification par le GW des doubles candidatures.
  • Introduction des réclamations par les candidats et déposants pour les élections communales.

20/09/12

Pour les élections communales:

  • Vérification par le GW des doubles candidatures.
  • Entre 14 et 16H, dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d'un acte rectificatif ou complémentaire.
  • 16H: réunion du bureau communal pour examen et décision.
  • Date ultime d'arrêt des listes communales.
  • Date ultime de tirage au sort communal par chaque bureau communal.
  • Possibilité d'appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 25/09.

24/09/12

  • Publication à la commune d'un avis de convocation des électeurs.

25/09/12

  • Désignation des membres des bureaux de dépouillement provincial par le président du bureau de canton.

29/09/12

  • Date ultime d'envoi par le collège communal des lettres de convocation aux électeurs.
  • Date ultime pour la déclaration d'accompagnement au vote dans l'isoloir.

4/10/12

  • Dépôt des déclarations de groupement entre les mains du président du bureau central d'arrondissement (bureau siégeant au chef-lieu d'arrondissement).

09/10/12

  • Désignation des témoins de partis.

14/10/12

  • ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES