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Foire aux questions

Procédure electorale - Organisation

PROCEDURE ELECTORALE > ORGANISATION > LOCAUX DE VOTE

Q Peut-on former des sections de vote comprenant moins de 150 électeurs ?

Non, le minimum est de 150 et le maximum de 800 électeurs par section de vote.

PROCEDURE ELECTORALE > ORGANISATION > LOCAUX DE VOTE

Q : Comment se fait le choix des locaux de vote?

Le gouverneur de la province est chargé d'assigner les locaux pour le vote aux sections de vote. L'accord du collège communal en cause est toutefois requis. C'est pourquoi il appartient au collège de formuler en temps utile les propositions requises au gouverneur de province ou au fonctionnaire que celui-ci désigne. En cas de désaccord entre le collège et le gouverneur de la province ou le fonctionnaire que celui-ci désigne sur le choix des locaux de vote, la décision appartient au gouvernement.

Il est recommandé au gouverneur de choisir des centres et locaux de vote qui correspondent aux normes minimales d'accessibilité arrêtées par le gouvernement.

PROCEDURE ELECTORALE > ORGANISATION > DELIVRANCE DU REGISTRE DES ELECTEURS

Q : A qui faut-il demander la délivrance du registre des électeurs ?

La demande doit être faite par lettre recommandée au bourgmestre de la commune où le candidat se présente.

PROCEDURE ELECTORALE > ORGANISATION > DELIVRANCE DU REGISTRE DES ELECTEURS

Q : Quand la demande doit-elle être faite?

La demande peut être faite dès l'arrêt du registre des électeurs c'est-à-dire dès le 1er août.

PROCEDURE ELECTORALE > ORGANISATION > DELIVRANCE DU REGISTRE DES ELECTEURS

Q : Sous quel format sera délivré le registre des électeurs ?

Les exemplaires seront délivrés sur support papier et sur support électronique, au choix.

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