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Généralités

Sommaire

L'élection du conseil communal

Le citoyen belge

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.

Le citoyen membre de l'union Européenne

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  4. Avoir la nationalité d'un des 26 autres États membres de l'Union européenne
  5. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012. Un formulaire d'inscription sera disponible gratuitement auprès de votre administration communale ou sur notre site.

Le citoyen non membre de l'union Européenne

Vous voulez élire vos conseillers communaux ? C'est une très bonne décision !

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  2. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  3. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  4. Avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard (lien vers la circulaire du 30 janvier 2006).
  5. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012. Un formulaire d'inscription sera disponible gratuitement auprès de votre administration communale ou sur notre site.
  6. Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Important : si vous êtes déjà inscrit, vous ne devez plus introduire de demande.

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L'élection du conseil provincial

Vous voulez participer à la vie politique de votre province ?

Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :

  1. Être belge pour le jour de l'élection.
    Si vous perdez la nationalité belge entre la date à laquelle le registre des électeurs est arrêté (1er août) et le jour du scrutin, vous serez rayé dudit registre sauf à introduire une réclamation auprès du collège communal jusqu'au douzième jour (jusqu'au 26 septembre) avant les élections.
  2. Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  3. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  4. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.

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La lettre de convocation

Au plus tard le 29 septembre, vous recevrez votre lettre de convocation à votre résidence actuelle. En cas de non-réception à cette date, renseignez vous auprès de votre administration communale ou auprès du service « élections » de votre commune. Dans tous les cas, vous pourrez retirer votre lettre jusqu'au jour de l'élection à midi au secrétariat communal.

Cette convocation sera à présenter au bureau de vote. A l'issue du vote, un cachet sera apposé sur votre lettre attestant de votre participation effective au scrutin.

Quelles mentions figurent sur cette lettre ?

Au verso de la convocation figurent aussi :

Mentions spéciales :

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Le vote par procuration

A partir du moment où vous êtes inscrit au registre des électeurs et moyennant certaines conditions, le vote est obligatoire. D'ailleurs ce n'est que dans les cas limitativement énumérés par le CDLD qu'un électeur peut recourir au mécanisme de la procuration. Dès lors, si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre au centre de vote, faites connaître vos motifs d'abstention au juge de paix et joignez-y les justifications nécessaires.

C'est le juge de paix du canton dans lequel vous auriez dû voter qui évaluera les motifs de votre absence. Aucune poursuite ne sera intentée à votre encontre si le juge de paix admet le fondement de vos excuses, d'accord avec le procureur du Roi. Dans le cas contraire, vous serez appelé par simple avertissement devant le tribunal de police.

La procuration.

Acte par lequel un électeur empêché mandate un autre électeur pour voter en son nom.

La procuration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable de même que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses du mandant et du mandataire, ainsi que le numéro d'identification au Registre national des personnes physiques du mandant.

Le formulaire, disponible gratuitement auprès du secrétariat communal ou sur ce site doit comporter la signature du mandant et celle du mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé, du certificat de procuration, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d'identité.

> Accéder au formulaire de procuration

Qui sont les électeurs concernés ?

Toute personne dans l'impossibilité d'émettre son vote et souhaitant avoir recours à la procuration doit attester son absence dans l'isoloir par certificat, attestation ou déclaration émanant de la personne ou de l'autorité compétente.

Qui peut être mandataire c'est-à-dire porteur d'une procuration ?

Tout électeur peut être désigné comme mandataire. Un candidat peut être désigné mandataire auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d'un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d'être lui-même électeur. Un candidat peut de même être désigné comme mandataire auprès d'un parent ou allié n'ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu'au troisième degré. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une procuration. L'électeur qui, en raison de ses convictions religieuses est dans l'impossibilité de se présenter au centre de vote peut désigner librement son mandataire.

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Le vote automatisé

Depuis 1994 certains cantons électoraux ont adopté un système de vote électronique. Le vote électronique est le vote émis au moyen d'un support informatique. Il s'organise à l'aide d'une carte magnétique reprenant les choix émis par l'électeur, au moyen d'un crayon optique et d'un ordinateur permettant de visualiser les choix possibles .Le dépouillement des votes électronique s'effectue de manière automatique.

Aux prochaines élections communales et provinciales qui se dérouleront en octobre 2012, trente neuf communes proposeront le vote automatisé.

Les communes concernées sont les suivantes :

CANTON ELECTORAL

COMMUNE

Hainaut

Frasnes-lez-Anvaing

Frasnes-lez-Anvaing

Lens

Lens | Jurbise

Liège

Aywaille

Aywaille | Comblain-au-Pont | Esneux | Sprimont

Bassenge

Bassenge | Juprelle | Oupeye

Eupen

Eupen | Kelmis (La Calamine) | Lontzen | Raeren

Fléron

Fléron | Beyne-Heusay | Blégny | Chaudfontaine Soumagne | Trooz

Grâce-Hollogne

Grâce-Hollogne | Awans | Flémalle

Herstal

Herstal

Liège

Liège

Saint-Nicolas

Saint-Nicolas

 

Ans

Sankt-Vith (Saint-Vith)

Sankt-Vith (Saint-Vith) | Amel (Amblève) | Büllingen (Bullange) | Burg-Reuland | Bütgenbach (Butgenbach)

Seraing

Seraing | Neupré

Verlaine

Verlaine | Villers-le-Bouillet

Visé

Visé | Dalhem

Luxembourg

Durbuy

Durbuy

En quoi consiste le système de vote automatisé ?

Dans le bureau de vote:

Dans les bureaux principaux de cantons ou de communes:

Comment ça se passe ?

L'électeur présente au président du bureau de vote sa carte d'identité et sa convocation. Le président du bureau prend une carte magnétique vierge, l'introduit dans la valideuse, qui initialise la carte, la rendant opérationnelle pour ce scrutin précis. L'électeur se rend dans un isoloir et introduit sa carte magnétique dans le lecteur de la machine à voter. L'écran le guide tout au long de l'opération de vote.

  1. Le 14 octobre 2012, l'écran invitera à voter d'abord pour le conseil provincial ;
  2. L'écran suivant affichera le numéro d'ordre et le sigle de toutes les listes de candidats pour l' élection concernée ;
  3. A l'aide du crayon optique, l'électeur sélectionnera la liste de candidats de son choix. Il pourra également indiquer par un vote blanc qu'il ne désire apporter son vote à aucune des listes présentées ;
  4. Quand l'électeur aura choisi une liste, l'écran de visualisation affichera, pour cette liste, les nom et prénom des candidats ;
  5. L'électeur exprimera son vote en plaçant le crayon optique sur la case qui l'intéresse : tête de liste, un ou plusieurs candidats, un ou plusieurs suppléants de la même liste ;
  6. Une fois son vote exprimé, l'électeur sera invité à le confirmer. Tant que celui-ci n'est pas confirmé, l'électeur pourra annuler son vote et revenir en arrière. Lorsqu'il sera sûr de son choix, l'électeur confirmera son vote ;
  7. Lorsque son vote pour le conseil provincial sera confirmé, l'écran l'invitera à voter pour le conseil communal. Il répètera les opérations 2, 3 et 4 ;
  8. Lorsque le vote pour le conseil communal sera confirmé, la carte magnétique enregistrera l'ensemble des votes et sera éjectée ;
  9. L'électeur pourra réintroduire la carte magnétique dans la machine pour visualiser son vote. Il verra ainsi sur l'écran les votes qui figurent sur sa carte magnétique. Il ne pourra plus le changer. S'il le souhaite, il pourra demander une autre carte au président de bureau, qui annulera la première avant de lui donner la seconde pour lui permettre d'exprimer son vote à nouveau ;
  10. L'électeur sortira de l'isoloir et présentera sa carte magnétique au président afin que celui-ci constate qu'elle ne porte aucune marque. La carte sera insérée dans le lecteur de l'urne électronique et enregistrée. La carte sera éjectée dans une urne scellée. Si l'électeur rend sa carte sans avoir exprimé son vote, ceci sera considéré comme un vote blanc.

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Comment émettre son vote ?

Le vote traditionnel :

L'électeur se rend directement dans l'isoloir qui lui est désigné et remplit la ou les case(s) de son choix, uniquement à l'aide du crayon rouge se trouvant à sa disposition.

Il peut émettre autant de suffrages qu'il y a de mandats à conférer.

Après avoir exprimé son vote, l'électeur sort de l'isoloir, montre au président son (ses) bulletin(s) replié(s), le timbre à l'extérieur puis le(s) dépose dans l' (les) urne(s) correspondant(e)s. Si, par inadvertance, il détériore le bulletin, il peut en demander un autre au président qui annulera le premier. Il est interdit à l'électeur, au sortir de l'isoloir, de tenir son bulletin déplié de manière à faire connaître son vote. Le cas échéant, le président reprend le bulletin qu'il annule de suite et oblige l'électeur à recommencer son vote.

Le vote automatisé :

L'électeur reçoit une carte magnétique et se rend dans l'isoloir qui lui est désigné. A l'aide du crayon optique de la machine à voter, il marque son choix en apposant sur l'écran ledit crayon sur la ou les case(s) de son choix. Un premier écran fait apparaître le nom du conseil provincial. Le second écran fait apparaître les listes en présence. Après avoir marqué son choix pour l'une d'entre elles, l'écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénoms des candidats, précédés d'un numéro d'ordre. L'électeur doit confirmer son vote pour que le système fasse apparaître l'écran correspondant à l'élection du conseil communal.

La possibilité d'annuler son choix ou de revenir vers d'autres listes est prévue. L'électeur peut marquer son choix dans la case vote blanc. Étant donné la simultanéité des scrutins, l'électeur doit dans tous les cas valider son choix pour passer à l'élection suivante. A l'issue du vote, la carte magnétique est libérée par la machine à voter. L'électeur peut la réintroduire pour visualiser sur l'écran les votes qu'il a émis. L'électeur présente sa carte magnétique au président du bureau de vote qui vérifie si cette dernière ne présente aucune marque ou inscription susceptible de l'identifier. L'électeur introduit cette carte dans l'urne électronique.

Fin du vote :

L'électeur reçoit sa lettre de convocation estampillée et sa carte d'identité. Il quitte immédiatement le local sans s'attarder.

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Un vote valable

Pour voter valablement, l'électeur ne peut émettre de suffrage que pour une liste par élection. Il existe plusieurs façons pour lui d'exprimer son vote

Important : la marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement le vote, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.

Quand le vote est-il non valable ?

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E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Téléphone : 081/32.37.62
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