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Les Communes wallonnes

La commune est l'échelon politique le plus proche des citoyens. La Wallonie comprend 262 communes, dont 9 situées dans la région de langue allemande.

Compétences

Les communes exercent une double fonction :

Elles exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune wallonne et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune.

Parmi les missions obligatoires des communes on relève : l'organisation et le cofinancement du CPAS, l'organisation de l'enseignement communal primaire, la tenue des registres de l'état civil, le contrôle des chômeurs, la couverture des déficits des fabriques d'église (et établissements assimilés pour les cultes israélite, protestant et anglican), l'établissement des listes électorales, le maintien de l'ordre, l'entretien des voiries communales.

L'ensemble des autres activités des communes relève de missions facultatives, notamment en matière d'enseignement de niveau autre que primaire, de logement, de tourisme, de promotion de l'activité économique, d'activités culturelles.

Les communes sont soumises à la tutelle de la Wallonie à l'exclusion de la tutelle sur les 9 communes germanophones exercée, depuis le premier janvier 2005 par la Communauté germanophone.

Organes politiques

Chaque commune comporte une assemblée d'élus, le Conseil communal, et un exécutif, le Collège communal.

Le Conseil communal est composé d'élus directs en nombre variable en fonction du nombre d'habitants de la commune (7 dans les communes de 1000 habitants et 55 dans les communes de 300.000 habitants et plus).

La Commune est gouvernée par le Collège communal. Ce Collège est chargé d'assurer la gestion quotidienne de la Commune. Il agit en exécution de missions confiées par les pouvoirs supérieurs. Depuis le 1e janvier 2002, la loi communale est devenue dans presque tous les aspects une compétence des régions. Le Collège communal doit être mixte.

Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d'octobre.

Le Bourgmestre est le candidat le plus populaire au sein de la liste la plus populaire de la majorité. Le Bourgmestre préside le Conseil communal, avec voix délibérative, ainsi que le Collège. Outre des attributions semblables à celles d'un échevin, il est personnellement chargé de l'exécution des lois, arrêtés, décrêts et règlements de l'Etat, de la Communauté, de la Région et de la Province. Il remplit les fonctions d'officier de l'Etat civil et contrôle les actes et la tenue des registres de l'Etat civil. Il est aussi chargé du maintien de l'ordre public (exécution des lois et règlements de police).

Administration

Les communes exercent leur mission grâce à l'administration communale. Le Secrétaire communal est à la tête de l'ensemble du personnel affecté à cette administration. Quant au Receveur communal, il est responsable de la gestion de la caisse communale.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des remarques, n'hésitez pas à nous contacter !
E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Téléphone : 081/32.37.62
Fax : 081/32.32.65

Adresse

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES

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