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Liste et bulletins

Arrêt des listes

Le 19 septembre (ou le 24 septembre en cas d'appel), le bureau de district arrête les listes définitivement. Le 20 septembre (ou le 25 septembre en cas d'appel), le bureau communal arrête les listes définitivement.

Les listes de candidats sont alors affichées et cette affiche reproduit, en gros caractères, le nom des candidats, en la forme du bulletin électoral tel qu'il est déterminé par le gouvernement ainsi que leurs prénoms, profession et résidence principale. Cette affiche reproduira de même l'instruction aux électeurs.

Composition des listes : quelques conseils...

Les listes qui comporteraient un nombre de candidats inférieur à celui des conseillers à élire constitueront des listes incomplètes avec la conséquence de figurer parmi les dernières lors de l'attribution par tirage au sort d'un numéro d'ordre.

Établissement des bulletins

La couleur du bulletin varie selon l'élection :

Ce dernier est vert pour les élections provinciales et blanc pour les communales.

Les listes de candidats sont inscrites sur le bulletin de vote à la suite les unes des autres. Les nom et prénoms des candidats sont inscrits selon leur ordre de présentation dans la colonne réservée à la liste à laquelle ils appartiennent. Les listes sont classées dans le bulletin selon leur numéro d'ordre.

C'est le président du bureau de circonscription qui fait procéder, sous sa surveillance, à l'impression des bulletins. Il peut à cette fin déléguer un assesseur de son bureau ou un électeur de sa circonscription pour autant que mandat soit adressé à ce dernier.

L'imprimeur remet ensuite une quittance au président du bureau de circonscription ou à la personne mandatée à cet effet. Cette quittance attestera que l'imprimeur a :

L'imprimeur remet aussi un exemplaire du bulletin marqué « spécimen » à l'attention du président.

Établissement des écrans de vote automatisé

En cas de vote automatisé, les présidents des bureaux principaux (de canton, de district ou communal) transmettent au Gouvernement les listes de candidats dès leur arrêt définitif.

Celles-ci sont encodées dans le logiciel électoral en vue de constituer des écrans faisant apparaître l'ensemble des numéros et sigles des listes présentées ainsi que les listes des candidats tels que le logiciel les fera apparaître sur l'écran de la machine à voter.

Après enregistrement, les documents sont soumis à l'approbation du président du bureau principal qui les valide après avoir fait procéder aux corrections éventuelles.

Le gouvernement établit les supports de mémoires (disquettes) destinés aux bureaux de vote et aux bureaux principaux de canton. Les supports de mémoire sont glissés dans des enveloppes scellées qui sont remises aux présidents des bureaux principaux de canton, au moins 3 jours avant l'élection.

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