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Être candidat(e) aux élections provinciales

Sommaire

Les conditions d'éligibilité au conseil provincial

Pour pouvoir être élu conseiller provincial et le rester, il faut remplir et conserver les conditions d'électorat c'est-à-dire:

Attention : les candidats perdent souvent de vue que l'élection provinciale ne se fait pas au niveau du canton mais au niveau du district.

Ne sont pas éligibles :

Ne sont pas éligibles au conseil provincial :

Les incompatibilités au niveau provincial sont réglées aux articles L2212-74 à L2212-81 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Les formalités à accomplir pour se présenter aux élections provinciales

1. La présentation de candidature doit être déposée entre les mains du président du bureau de district le jeudi 13 ou le vendredi 14 septembre 2012, de 13h à 16h.

A cet acte de présentation doivent être annexés les documents suivants :

Un extrait du registre des électeurs démontrant que les électeurs signataires, les déposants ainsi que les candidats présentés sont électeurs dans leur commune.

2. L'acte de présentation doit indiquer l'ordre dans lequel les candidats sont présentés.

3. Les lites de candidats doivent répondre aux prescrits ci-après :

4. La présentation doit être remise au lieu indiqué par le président du bureau de district dans l'avis qu'il publiera le 1er septembre 2012.

5. La présentation est remise soit par un des trois électeurs signataires désignés à cette fin par les candidats soit par un des deux candidats désignés à cette fin par les conseillers provinciaux sortants.

6. La présentation mentionne également le sigle ou logo appelé à surmonter la liste sur le bulletin de vote.

Le nombre de signatures requis sur un acte de présentation

Un candidat peut se présenter dans un des districts de la province.

Dans chaque district, les actes de présentation doivent être accompagnés de la signature de 50 électeurs de la province ou de la signature de trois conseillers provinciaux sortant.

Les mentions figurant sur l'acte de présentation

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