Portail Wallonie.be
  • DE
  • FR
  • Langue version mobile :
  • DE
  • FR
  • Langue

Actualités

26/03/2013. Nouvelle circulaire.

20/11/2012. Nouveaux documents.

07/11/2012. Document pour le depot d'une liste de candidats au Conseil de l'Action sociale.

Vous le trouverez dans la rubrique « Opérations post électorales – Boîte à outils ».

31/10/2012. Nouvelle Circulaire.

Vous la trouverez dans la rubrique « Opérations post électorales – Réglementation ».

26/10/2012. Le contrôle des dépenses électorales.

Pour vous aider dans vos démarches administratives, un fichier explicatif est mis à votre disposition.

Vous le trouverez dans la rubrique « Boite à outils – Documentation » sous le titre « Dépenses électorales ».

26/10/2012. Rapport du Collège des experts et codes sources.

Le rapport du Collège des experts sur le vote électronique et les codes sources des machines de vote et de totalisation sont disponibles sur ce portail dans la rubrique Boite à outils – Documentations sous le titre « vote électronique ».

25/10/2012. Les questions/réponses pour les opérations post électorales sont disponibles.

Vous les trouverez dans la rubrique « Opérations post électorales – FAQ » .

19/10/2012. Récapitulatif du fonctionnement des frais de déplacement.

Un récapitulatif du fonctionnement des frais de déplacement est disponible sur notre portail.

Vous le trouverez dans la rubrique « Boite à outils – Documentation » sous le titre Avis.

11/10/2012. Circulaire frais électoraux.

La circulaire relative aux frais électoraux engagés dans le cadre de l'organisation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 est disponible sur notre site.

Vous la trouverez dans la rubrique « Réglementation – Les circulaires ».

10/10/2012. Certification PWC.

Nous vous confirmons que PWC a certifié conformes à la législation électorale les différents logiciels utilisés (PGM1, PGM2, vote électronique JITES) ainsi que DEPASS, l’assistance technique au dépouillement.

10/10/2012. Les Procès verbaux sont disponibles.

Les derniers procès verbaux sont téléchargeables sur le portail des élections dans la rubrique : « Réglementation – Les Formulaires – Bureaux électoraux ».

09/10/2012. Obligation de vote et procuration.

Un tableau explicatif de la procuration est disponible sur le portail des élections 2012.

Vous le trouverez en cliquant sur : « Obligation de vote et procuration ».

08/10/2012. Schéma de vote valable disponible.

Vous le trouverez en cliquant sur : « Comment voter valablement le 14 octobre 2012 ».

04/10/2012. Dico de l’électeur.

Le « Dico de l’électeur » est disponible sur le portail.

Vous le trouverez en cliquant sur le lien : Dico de l’électeur.

Le 09 octobre 2012 : la désignation des témoins pour les bureaux de vote et de dépouillement.

Les lettres d'information de désignation en qualité de témoin doivent être, selon le cas, contresignées par le président du bureau communal ou du bureau de district (ou le bureau de canton si le bureau de district lui délègue de manière pragmatique cette compétence par référence à l'article L4125-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).

Voici le lien donnant accès aux formulaires :

Le 04 octobre 2012 : le dépôt des déclarations de groupement en vue de l'apparentement.

Les déclarations de groupement :

En exécution du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ces déclarations doivent être déposées le 4 octobre 2012, de 14 à 16 heures, entre les mains du président du bureau central d'arrondissement contre récépissé.

Pour rappel, le bureau central d'arrondissement est le bureau de district qui siège au chef-lieu d'arrondissement.

Voici le lien donnant l'accès aux formulaires afférents à cette procédure :

25/09/2012. Listes des candidats pour les élections communales et provinciales.

L'arrêt définitif des listes de candidats étant clôturé, vous pouvez consulter l'ensemble des listes wallonnes se présentant aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.

Le jour des élections, vous y retrouverez aussi les résultats électoraux.

Vous trouverez toutes ces informations ici.

20/09/2012. Résultats du tirage au sort Provincial.

Le tirage au sort provincial a eu lieu le 19/09/2012. Dans chaque district, tous les partis se présentant aux élections provinciales du 14 octobre 2012 ont reçu un numéro de liste.

Le tirage au sort communal qui a lieu aujourd'hui doit tenir compte des numéros de liste de leur district attribué. Pour ce faire, nous avons publié l'ensemble des listes provinciales par district.

Vous les trouverez dans la rubrique « Boite à outils/Documentations » sous le titre Avis.

19/09/2012. Le « Procès-verbal du vote » ainsi que le « Procès-verbal du dépouillement » sont disponibles.

Vous les trouverez dans la rubrique « Réglementation – Formulaires – Bureaux électoraux ».

14/09/2012. Nouvelles circulaires.

Vous les trouverez dans la rubrique « Réglementation – Circulaires ».

05/09/2012. Protocole d’accord pour les partis déposant des listes dans plusieurs régions.

Le protocole d’accord du 27 juin 2012 entre les Chambres législatives fédérales et les parlements des régions concernant l’application des réglementations en matière de contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district ainsi que pour l’élection directe des conseils de l’aide sociale du 14 octobre 2012 est disponible sur le portail des élections 2012.

Vous le trouverez dans la rubrique « Boite à outils/Documentations » sous le titre « Dépenses électorales ».

De plus, les formulaires établis par le SPF Intérieur en exécution de ce protocole d’accord nous sont parvenus et sont également disponible.

Vous les trouverez dans la rubrique « Réglementation – Formulaires – Partis-listes-candidats ».

03/09/2012. Tableau définitif des montants maximums autorisés de dépenses électorales.

Les montants maximums officiels par circonscription sont disponibles.

Vous les trouverez dans la rubrique « Boite à outils/Documentations » sous le titre « Dépenses électorales ».

03/09/2012. Tirage au sort régional.

Ce samedi 1er septembre 2012, a eu lieu le tirage au sort régional en vue des élections du 14 octobre 2012. Ce tirage au sort s’est déroulé aux Moulins de Beez sous la supervision d’un huissier.

Logo ECOLO

(ECOLO) a obtenu le numéro 1.

Logo PS

(P.S., S.P., P.S. – S.P., S.P. – P.S.) a obtenu le numéro 2.


Logo CDH

(CDH, CSP, CDH-CSP, CSP-CDH) a obtenu le numéro 3.


Logo MR

(MR, PFF-MR, MCC) a obtenu le numéro 4.


Ces numéros d’ordre pourront dès lors être attribués aux listes communales et provinciales qui auront reçu l’attestation de la personne habilitée par leur parti au niveau de l’arrondissement où le dépôt de liste est effectué.

Le tirage au sort provincial aura lieu quant à lui le 19 septembre 2012, en deux temps. Le bureau principal provincial attribuera d’abord un numéro d’ordre provincial aux listes déposées au chef-lieu de province qui désirent présenter des candidats dans les différents districts électoraux en commençant au chiffre 5. Il transmettra le tableau aux autres districts afin de compléter le tirage pour les autres listes déposées.

Le lendemain, soit le 20 septembre 2012, aura lieu le tirage au sort communal. Il conférera un numéro aux listes qui n’en ont pas encore, en débutant au chiffre qui suivra le dernier numéro attribué la veille.

31/08/2012. Dossier de présentation des candidatures.

Le dossier contenant tous les formulaires utiles pour la présentation des candidatures est disponible sur le portail des élections 2012.

Vous le trouverez dans la rubrique « Réglementation – formulaires – partis-listes-candidats ».

23/08/2012. L'espace professionnel est disponible.

L'espace professionnel permettant aux opérateurs électoraux d'échanger des documents liés aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 est disponible.

Pour ce faire, les personnes souhaitant obtenir un accès à cet espace doivent en faire la demande au Service Public de Wallonie, cellule élections à l'adresse électronique elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be.

ATTENTION : Tous les utilisateurs ayant un code d'accès à ce partage de fichiers pourront accéder à l'ensemble des documents contenus sur ce serveur.

Vous le trouverez dans le menu « Opérateurs électoraux - Modules utiles ».

20/08/2012. Publication des formulaires pro-format.

Pour aider les candidats se présentant aux élections communales du 14 octobre 2012, les formulaires pro-format de présentation de candidats par les électeurs sont disponibles sur le portail des élections 2012. Ces formulaires comprennent un tableau reprenant le nombre maximum de candidats pouvant se présenter par commune ainsi que le nombre de signature d'électeurs requis.

Pour les télécharger, il suffit de sélectionner, dans la liste déroulante, la commune où vous vous présentez.

Vous les trouverez dans la rubrique «Réglementation – Les formulaires – Partis-listes-candidats».

09/08/2012. Avis aux partis et aux opérateurs électoraux.

Le logiciel de pré-encodage des candidats par les partis politiques sera bientôt disponible.

Pour ce faire, chaque parti devra désigner des personnes habilitées à effectuer le pré-encodage des listes de candidats.

Ces personnes devront faire une demande aux présidents de bureau de district et/ou aux présidents de bureau communaux en vue d'obtenir des codes leur donnant accès au module « Web1Liste ».

Ce module sera accessible via un lien sur ce portail dans la partie « Opérateurs électoraux – Modules utiles ». Un manuel d'utilisation ainsi qu'un helpdesk et une adresse mail sont inclus dans le module de pré-encodage par les partis politiques.

Helpdesk tél : helpdesk : 084/31.13.31
mail : elections@codiproject.be

Vous trouverez la lettre d'information ainsi que le formulaire de désignation des personnes habilitées à effectuer le pré-encodage des listes de candidats dans la rubrique « Boite à outils – Documentations » sous le titre « Avis ».

08/08/2012. Nouveau Décret.

Le décret du 18 juillet 2012 modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est en ligne.

Vous le trouverez sur notre portail dans la rubrique « Réglementation – Les décrets » sous le titre Avis.

03/08/2012. Le nouvel avis du Gouvernement wallon sur la convocation des électeurs est disponible.

Le Gouvernement wallon a publié au Moniteur Belge le 16 juillet 2012 un avis concernant la convocation des électeurs.

Vous le trouverez sur notre portail dans la rubrique « Boite à outils/Documentations » sous le titre Avis.

03/08/2012. La loi accordant des naturalisations est en ligne.

Le 12 juillet 2012, la loi accordant des naturalisations a été adoptée.

Vous la trouverez sur notre portail dans la rubrique « Réglementation/Les lois ».

3/08/2012. L'arrêté interdisant l'utilisation de certains sigles est disponible.

L'arrêté ministériel du 20 juillet 2012 pris en exécution de l'article L4142-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections provinciales et communales du 14 octobre 2012 l'utilisation de certains sigles est en ligne.

Vous le trouverez dans la rubrique « Réglementation/Les arrêtés ».

24/07/2012. Circulaire afférente à l'arrêt, procédures de contrôle et délivrance du registre des électeurs.

Vous la trouverez dans la rubrique « Réglementation – Les circulaires »

23/07/2012. Tableau des montants maximums autorisés de dépenses électorales provisoires (situation au 14/07).

Dépenses électorales - Les montants maximums officiels par circonscription seront communiqués dans la foulée de l'extraction des données constitutives des registres des électeurs par le Registre National, soit en principe le 20 août 2012.

A titre indicatif, voici le tableau des montants provisoires pour toutes les circonscriptions communales et provinciales, établi sur la base de la statistique officielle du nombre d'électeurs enregistrés au 14 juillet 2012 (source SPF Intérieur).

11/07/2012. La circulaire afférente à l'accessibilité des bureaux de vote est en ligne.

Les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 se profilent à l'horizon…

Vous pouvez consulter une circulaire afférente à l'accessibilité des bureaux de vote sur notre site.

Vous la trouverez dans la rubrique « Réglementation – Les circulaires »

11/07/2012. Le décret portant sur le contrôle des dépenses électorales est disponible.

Le décret du 21 juin 2012 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur a été publié au Moniteur Belge le 4 juillet 2012.

Vous le trouverez sur notre portail dans la rubrique « Réglementation/Décrets »

11/07/2012. Les formulaires et les instructions sont en lignes.

C'est avec grand plaisir que nous mettons à disposition les formulaires et les instructions (vade-mecum) utiles pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.
La version allemande est en cours de traduction.

Vous les trouverez sur notre portail dans la rubrique « Réglementation »

Merci de votre patience et bonnes vacances.

11/07/2012. Les caractères admis pour la composition des sigles et logos sont disponibles sur notre site.

Les sigles et logos des partis doivent utiliser des caractères bien précis. Pour vous aider dans votre tâche, nous mettons à disposition la liste des caractères admis.

Vous la trouverez sur notre portail à la rubrique « Boite à outils – Documentation » sous le thème « Candidats ».

05/07/2012. Venez découvrir les vidéos décalées sur les élections.

A 100 jours du scrutin et pour vous aider à appréhender au mieux les élections, des vidéos humoristiques sont disponibles.

Vous les trouverez dans la rubrique Boite à outils – Espace vidéos.

05/06/2012. Les tableaux des nouvelles compositions des districts électoraux sont disponibles.

En vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012, une réorganisation des districts électoraux a vu le jour.

C'est pourquoi, nous vous mettons à disposition les tableaux de composition des districts électoraux.

Vous les trouverez dans la rubrique « Réglementation/Décrets »

01/06/2012. Le portail élections 2012 est disponible en version allemande.

Il s'est fait attendre depuis quelques temps déjà, mais c'est pour mieux vous servir.

La version allemande du site des élections de 2012 est publiée. Grâce à cela, l'ensemble de la Wallonie a accès aux informations principales concernant les élections communales et provinciales de 2012.

Nous espérons que cette version et notre site dans son ensemble vous satisfasse et réponde au plus grand nombre de vos questions.

16/05/2012. Nouveaux décrets du CDLD et des CPAS

Le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS sont disponibles. (M.B du 14 et 15 mai 2012)

Vous les trouverez dans la rubrique "Réglementation/Décrets".

16/05/2012. Avis aux communes - Scéances d'information

En vue des élections communales et provinciales du 14 octobres 2012, le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous inviter à une séance d'information sur l'organisation des élections. Celle-ci aura lieu dans chaque province de 9h à 13h30.

Vous trouvez ci-dessous un aperçu du programme :

Les séances se dérouleront aux dates et lieux suivant :

Mercredi 30 mai pour Liège :
Province de Liège (salle du conseil)
Place Saint-Lambert, 18 A à 4000 Liège

Mercredi 6 juin pour le Luxembourg :
Province du Luxembourg (salle provinciale)
Place Léopold, 1 - 6700 Arlon

Lundi 11 juin pour le Brabant Wallon :
Palais de la gouverneure
Chaussée de Bruxelles, 61 – 1300 Wavre

Mercredi 20 juin pour le Hainaut :
Le bois du Cazier
Rue du Cazier, 80 – 6001 Marcinelle

Mercredi 27 juin pour Namur :
Moulins de Beez
Rue du moulin de Meuse 4 - 5000 Namur (Beez)

Pour faciliter l'organisation, nous vous demanderons de bien vouloir confirmer votre présence, dans les plus brefs délais, à raison d'un maximum de trois personnes par commune, à la cellule Elections 2012 de la Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé par mail à l'adresse elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ou par téléphone via la ligne Elections 2012 au 081/32 37 62. »

08/05/2012. Les arrêtés du 26 avril 2012 sont disponibles!

Vous les trouverez dans la rubrique "Réglementation/Arrêtés".

Voici les noms des arrêtés concernés, ils sont disponibles en Français, Néerlandais et Allemand.

07/05/2012. Le passeport des électeurs 2012 est disponible!

Le passeport des électeurs pour les élections communales du 14 octobre 2012 est disponible!

Les élections locales approchent à grands pas !

Il est donc opportun de souligner que le Gouvernement wallon poursuit le défi qu'il s'est lancé d'évaluer et de remettre en question le fonctionnement des organes locaux et de leurs outils de gestion avec pour objectif de rendre l'action publique et le service au citoyen toujours plus efficace.

> Pour plus d'information: Accéder au passeport des électeurs 2012.

04/04/2012. La marque et le sigle du Front National français sont interdits en Belgique.

La Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement prononcé en première instance reconnaissant la propriété de la marque et du sigle FN au Front National français. La flamme noire et rouge sur fond jaune ayant été léguée à ce dernier par Charles Pire, elle est aussi propriété du parti d’extrême droite français.

De ce fait, la Cour d’appel de Liège interdit au Front national belge l’utilisation de la marque et du logo du Front National français. En cas d’infraction, l’astreinte est fixée à 10.000 € par jour avec un plafond de 150.000 €.

Nous invitons donc les communes à prendre acte de ce jugement et de prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’une telle utilisation du sigle ou de la marque du FN français soit évitée.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des remarques, n'hésitez pas à nous contacter !
E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Téléphone : 081/32.37.62
Fax : 081/32.32.65

Adresse

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES

Liens institutionnels