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2016 - Inscription des citoyens étrangers

Pour prendre part aux élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur, ceci à certaines conditions :

A - pour les citoyens ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les le registre électoral. Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale

Attention ! Les personnes qui ont participé aux élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018. Dans ce cas, elles sont soumises à l’obligation de voter.

B. Pour les citoyens étrangers ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au mois cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Quelles conditions respecter ?

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

Attention ! Les personnes qui se sont inscrites pour les élections de 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire. Elles seront convoquées automatiquement au scrutin. Dans ce cas, elles sont soumises à l’obligation de voter.

Bienvenue!

Après le 14 octobre s'amorce un nouvel agenda au terme duquel seront installés successivement les nouveaux élus provinciaux, communaux, de l'action sociale et des institutions para-locales.

De l'agenda post électoral aux références légales en passant par une F.A.Q., vous trouverez dans le module "Opérations post électorales" un accès rapide à une multitude d'informations afin de vous aider dans vos démarches.

La Direction de la Législation organique de la DGO 5 est aussi à votre disposition aux coordonnées reprises ci-après:

Téléphone: 081/32.36.32
Fax: 081/32.32.38
Adresse: Avenue Gouverneur Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes)
Mail: legislationorganique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

A bientôt.

Sylvie MARIQUE
Directrice générale

Nous contacter

Si vous avez des questions, des remarques, n'hésitez pas à nous contacter !
E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Téléphone : 081/32.37.62
Fax : 081/32.32.65

Adresse

Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES

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