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Election complémentaire de Vresse-sur-Semois du 25 juin 2017.

Le 25 juin prochain, les électrices et électeurs de la commune de Vresse-sur-Semois sont appelés aux urnes en vue d’une élection complémentaire visant à remplacer deux conseillers communaux (consultez ici l’avis relatif à cette élection ).

1. Pourquoi voter ?

L’élection complémentaire a pour objectif de compléter les rangs du conseil communal qui, pour des motifs divers, se retrouvent en insuffisance numérique.

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation fixe en effet la composition des instances communales. Suite au départ d’un conseiller et à la démission d’un second, il convient d’élire à Vresse-sur-Semois deux remplaçants.

Dans la commune, le conseil communal doit comporter 11 membres.

2. Qui peut voter ?

Les personnes qui* :

  • réside dans la commune de Vresse-sur-Semois ;
  • ont 18 ans au plus tard le jour de l'élection ;
  • jouissent de leurs droits civils et politiques.

Comme pour toute élection, la participation est obligatoire.

Si toutefois un électeur ne pouvait y prendre part, il peut donner une procuration à une tierce personne qui a la qualité d’électeur (voir *)

L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si l’absence se justifie par l’un des motifs suivants et moyennant la fourniture de pièces justificatives suivantes :

Motifs

Pièce justificative

Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant

Certificat médical
Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat

Raisons professionnelles ou de service

Attestation de l’employeur
Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forains

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence

Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire

Certificat délivré par l’établissement pénitentiaire

Convictions religieuses

Attestation délivrée par les autorités religieuses

Etudiants, pour des motifs d’étude

Attestation de la direction de l’établissement fréquenté.

Séjour temporaire à l’étranger

Certificat de l’organisation de voyages.
A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.

Un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.

Un candidat ne peut être porteur d’une procuration que si elle lui a été donnée par :

  • son conjoint ou cohabitant légal,
  • un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile,
  • un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le Bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

3. Comment voter ?

Dans le cas d’une élection complémentaire, seules les listes qui s’étaient présentées à l’élection ordinaire précédente (ici les élections communales et provinciales de 2012) ont le droit de présenter des candidats.

A Vresse-sur-Semois, une seule liste avait participé au scrutin de 2012. C’est pourquoi une seule liste, comportant 4 candidats, se présentera au choix de l’électeur le 25 juin 2017.

L’électeur peut voter pour autant de candidats qu’ils souhaitent.

La case de tête reste présente au dessus de la liste. Mais un vote en case de tête n’aura pas d’impact sur les résultats finaux étant donné que la liste est unique.

Si un électeur rougit la case de tête et la case d’un ou plusieurs candidats, seuls les votes exprimés en faveur du/des candidats seront comptabilisés.

Parmi les élus, un conseiller sera désigné échevin.


2016 - Inscription des citoyens étrangers

Pour prendre part aux élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur, ceci à certaines conditions :

A - pour les citoyens ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les le registre électoral. Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale

Attention ! Les personnes qui ont participé aux élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018. Dans ce cas, elles sont soumises à l’obligation de voter.

B. Pour les citoyens étrangers ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au mois cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Quelles conditions respecter ?

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

Attention ! Les personnes qui se sont inscrites pour les élections de 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire. Elles seront convoquées automatiquement au scrutin. Dans ce cas, elles sont soumises à l’obligation de voter.

Bienvenue!

Après le 14 octobre s'amorce un nouvel agenda au terme duquel seront installés successivement les nouveaux élus provinciaux, communaux, de l'action sociale et des institutions para-locales.

De l'agenda post électoral aux références légales en passant par une F.A.Q., vous trouverez dans le module "Opérations post électorales" un accès rapide à une multitude d'informations afin de vous aider dans vos démarches.

La Direction de la Législation organique de la DGO 5 est aussi à votre disposition aux coordonnées reprises ci-après:

Téléphone: 081/32.36.32
Fax: 081/32.32.38
Adresse: Avenue Gouverneur Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes)
Mail: legislationorganique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

A bientôt.

Sylvie MARIQUE
Directrice générale

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E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
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Adresse

Service public de Wallonie
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Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
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