- Opérations post électorales
Prochaines dates à retenir!
15 janvier 2013 au plus tard
- Installation des conseillers de l'action sociale et prestation de serment
Après installation du conseil de l'action sociale
- Prestation de serment du président de l'action sociale en séance publique du Conseil communal
Bienvenue!
Après le 14 octobre s'amorce un nouvel agenda au terme duquel seront installés successivement les nouveaux élus provinciaux, communaux, de l'action sociale et des institutions para-locales.
De l'agenda post électoral aux références légales en passant par une F.A.Q., vous trouverez dans le module "Opérations post électorales" un accès rapide à une multitude d'informations afin de vous aider dans vos démarches.
La Direction de la Législation organique de la DGO 5 est aussi à votre disposition aux coordonnées reprises ci-après:
Téléphone: 081/32.36.32
Fax: 081/32.32.38
Adresse: Avenue Gouverneur Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes)
Mail: legislationorganique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
A bientôt.
Sylvie MARIQUE
Directrice générale
Les dernières actualités!
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- 31/10/2012. Nouvelle circulaire.
- 26/10/2012. Le contrôle des dépenses électorales.
- 26/10/2012. Rapport du Collège des experts et codes sources.
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- 19/10/2012. Récapitulatif du fonctionnement des frais de déplacement.
- 11/10/2012. Circulaire frais électoraux.
- 10/10/2012. Certification PWC.
- 10/10/2012. Les Procès verbaux sont disponibles.
- 09/10/2012. Obligation de vote et procuration.
- 08/10/2012. Schéma de vote valable disponible.
- Le Dico de l'électeur.
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Si vous avez des questions, des remarques, n'hésitez pas à nous contacter !
E-mail : elections.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Téléphone : 081/32.37.62
Fax : 081/32.32.65
Adresse
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES
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